Sont concernés les jeunes de 15 à 25 ans. La limite d'âge augmente jusqu'à 30 ans, à titre d'abord expérimental de 2017 à 2019, dans sept régions : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de ...

Il n’existe pas de législation spécifique au contrat de franchise au Maroc. Les contrats de franchise sont soumis au droit commun des contrats, d’où la nécessité de préciser les droits et obligations ...

Par un arrêt du 13 janvier 2020 rendu en Assemblée Plénière (n° de pourvoi 17-19.963), la Cour de cassation a statué à nouveau sur la question de l’action en responsabilité civile initiée par le tiers ...

Chaque année, quelque 1,500 Français partent sous contrat V.I.E aux Etats-Unis. Le Volontariat International en Entreprise est une superbe opportunité pour travailler et se former au pays de l’oncle ...

Avec un contrat de mariage, vous modifiez le régime matrimonial de la participation aux acquêts prévu par la loi ou bien vous choisissez entre la communauté et la séparation des biens. Le contrat de ...

Charles Hadji does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

Un nouveau CDD de reconversion va être instauré à partir du 1er janvier 2026, afin de faciliter les transitions ...

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est penché, ce mercredi 21 décembre, sur le contrat de gestion de la RTBF pour la période 2023-2027 et l’a approuvé. Le texte définit les ...

L’annonce du choix du consortium réunissant Dalkia, Eiffage et RATP Solutions Ville, au détriment d’Engie, avait été faite ...

Geoffrey Cantin-Arku affichait un large sourire, jeudi matin au Stade olympique, lors de l’annonce de sa nouvelle entente avec les Alouettes de Montréal. Une entente dont il se réjouissait, certes, ma ...

En principe consensuel, le contrat de service automobile n'appelle à aucune matérialisation des engagements réciproques. Néanmoins, en pratique, on conviendra aisément que l'écrit (ordre de réparation ...

C’est officiellement la fin pour Matias Cóccaro avec le CF Montréal. Le club a annoncé lundi être parvenu à une entente ...