L'arrêté du 21 novembre 2011, fixant les modèles de formulaires Cerfa n° 13824 et 13825 pour les demandes d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public ou un ...

Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les formulaires Cerfa désormais nécessaires pour toute déclaration relative à une installation classée (ICPE) relevant du régime de la déclaration : ...

Demande de certificat d’urbanisme Cerfa n° 13410*01 8 Déclaration préalable: constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis Cerfa n° 13404*01 13 Bordereau de dépôt des ...

Un arrêté du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, paru au « Journal Officiel » ce 29 janvier, a pour objet la modification de deux formulaires Cerfa, annexés à l’arrêté ...

Si les chefs d'entreprise se réjouissent de la volonté du gouvernement de simplifier les démarches administratives, l'annonce de la suppression des formulaires Cerfa laisse une partie d'entre eux dans ...

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé, ce mercredi dans une interview au Monde, que tous les formulaires administratifs Cerfa allaient être supprimés d'ici à 2030. 80% seront préremplis ...

DEMATERIALISATION. A quelques semaines de l'entrée en vigueur de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, l'Ordre des architectes est monté au créneau pour demander une modification du ...

Les Français demeurant à Washington doivent s'adresser au consulat général de France qui se trouve 4101 Reservoir Road Washington DC 20007. Par ailleurs, n'oubliez pas que les services consulaires ne ...

Va-t-on vers un abandon de la lettre de licenciement papier au profit d’un formulaire administratif pré-rempli ? Le projet de loi d’habilitation à prendre par le Gouvernement pour la réforme du droit ...

Les 1.800 formulaires Cerfa à la poubelle. Interrogé par le journal Le Monde, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé un choc de simplification, pour alléger les charges administratives ...