La taxation pour copie privée du cloud computing est loin d'être acquise, mais le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient de formuler un avis prônant l'application de la ...

Dans cette dépêche, nous vous présentons Copie Publique. Nous sommes une alliance d'entreprises qui s'engagent à soutenir le Libre et les communs numériques en assurant un financement régulier et ...

A la Commission copie privée, on s'écharpe joyeusement. Oui, c'est vrai, ce n'est pas la première fois. Parvenir à concilier les intérêts (économiques) des uns et des autres, souvent divergents, ne ...

A l’aube du XXIème siècle, l’avènement d’Internet a profondément transformé la manière dont les œuvres artistiques, littéraires, musicales et bien d’autres sont créées, partagées et consommées. Cette ...

Facturation électronique obligatoire dès septembre 2026, dématérialisation, sécurité des données... Découvrez comment Copie ...

Le ministère de la Culture lance une mission pour moderniser le calcul de la taxe sur la copie privée, inchangé depuis 2012. Une probable refonte impacterait le montant prélevé sur nos smartphones, ...