Les cliniques privées dénoncent le blocage de dizaines de dossiers d'autorisation d'exploitation, "malgré leur passage par l'ensemble des étapes réglementaires". Le ministère n’avait pas encore réagi ...

L'autorisation se distingue par sa nature profondément liée à la notion de permission formelle ou informelle, qui trouve ses racines dans le droit, l'éthique et l'organisation sociale. Elle représente ...

Valle del Guamuez (AFP) | 19/06/2026 - 00:30:15 | Colombie: accord de paix avec le gouvernement Petro, une centaine de guérilleros déposent les armes E-Scopics, pionnier de l’imagerie hépatique avancé ...

Depuis le Brexit et la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les conditions d’entrée sur le territoire britannique ont ...

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Le licenciement des salariés protégés (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d’entreprise, etc.) ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail. Deux arrêts ...

Les travaux de copropriété peuvent être classés en deux catégories: ceux qui nécessitent une autorisation préalable et ceux qui ne l'exigent pas. Les travaux dans le lot privatif d'un copropriétaire ...

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Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l'autoriser formellement à quitter le territoire. On parle ...

Pour pouvoir travailler sur le sol français en tant que salariés, les étrangers doivent en principe détenir une autorisation de travail. Concrètement, l'autorisation de travail peut prendre la forme d ...

Le groupe Bonjour Sauvage, nouveau propriétaire du camping Inter Plages, situé sur les hauteurs de Lafitenia, à Saint-Jean-de-Luz, est accusé par la mairie d ...